Politique de confidentialité

Préambule

La SASU PAYNEL (ci-après « Paynelia ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos prestations :

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat : pour la gestion de la commande, la facturation et la livraison
• Obligation légale : pour la conservation des factures (10 ans) et la conformité fiscale
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la mesure d'audience agrégée
• Consentement : pour les cookies non essentiels et la newsletter (retirable à tout moment)

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à leur mission :

• Équipe Paynelia (gestion des commandes, support client)
• Imprimeur partenaire (fichiers d'impression, adresse de livraison uniquement)
• Transporteur (GLS, Chronopost ou Colissimo pour la livraison)
• Stripe (traitement du paiement, sans partage des données non essentielles)
• OVH (hébergement sécurisé en France)
• Brevo (envoi d'emails transactionnels et de confirmation de commande)
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal)

5. Transfert hors UE

Nous privilégions les prestataires situés dans l'Union européenne. Tout éventuel transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou un niveau de protection équivalent, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Durée de conservation

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données que nous détenons
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf obligations légales
• Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données le temps d'un examen
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine (JSON, CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement (par exemple prospection commerciale)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Cookies

Nous utilisons trois catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : session utilisateur, panier d'achat, préférences de langue. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : analyse du trafic du site (pages vues, durée de session, source de trafic). Ces données sont anonymisées et agrégées. Déposés sur consentement.
• Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences produit pour des recommandations pertinentes. Déposés sur consentement.

Vous pouvez configurer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement lors de votre première visite. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du site.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications (HTTPS obligatoire)
• Mots de passe chiffrés par hachage bcrypt (jamais stockés en clair)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes sur serveurs OVH en France
• Accès restreints : seules les personnes autorisées accèdent aux données
• Surveillance continue et détection des intrusions

10. Mineurs

Le site paynelia.com s'adresse principalement à des professionnels et à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et estimez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.

11. Modifications

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en en-tête. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs inscrits.

12. Contact