Politique de confidentialité

Préambule

La SASU PAYNEL (ci-après « Paynelia ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos prestations :

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat : pour la gestion de la commande, la facturation et la livraison
• Obligation légale : pour la conservation des factures (10 ans) et la conformité fiscale
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la mesure d'audience agrégée
• Consentement : pour les cookies non essentiels et la newsletter (retirable à tout moment)

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à leur mission :

• Équipe Paynelia (gestion des commandes, support client)
• Imprimeur partenaire (fichiers d'impression, adresse de livraison uniquement)
• Transporteur (GLS, Chronopost ou Colissimo pour la livraison)
• Stripe (traitement du paiement, sans partage des données non essentielles)
• OVH (hébergement sécurisé en France)
• Brevo (envoi d'emails transactionnels et de confirmation de commande)
• Anthropic, États-Unis (modèle d'intelligence artificielle Claude) : l'assistante Txiki, par écrit et au téléphone, la relecture des avis, les réponses et les résumés proposés, l'aide à la rédaction des vitrines et des messages de bon à tirer ; transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; ces données ne servent pas à entraîner ses modèles ; l'adresse e-mail des auteurs d'avis n'est jamais transmise
• ElevenLabs (assistante vocale Txiki) : voix et transcription des appels ; transfert éventuel hors de l'Union européenne encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal)

5. Transfert hors UE

Nous privilégions les prestataires situés dans l'Union européenne. Tout éventuel transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou un niveau de protection équivalent, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Durée de conservation

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données que nous détenons
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf obligations légales
• Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données le temps d'un examen
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine (JSON, CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement (par exemple prospection commerciale)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Cookies

Nous ne déposons aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience tiers. Pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, pas d'outil de suivi comportemental.

Les seuls éléments enregistrés sur votre appareil sont strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Session utilisateur : vous garde connecté à votre espace client pendant votre visite.
• Panier d'achat : conserve les articles que vous avez sélectionnés, enregistré dans votre navigateur.
• Conversation d'assistance : un identifiant temporaire pour que le chat retrouve le fil de votre échange. Il disparaît à la fermeture de l'onglet.
• Bandeau promotionnel : mémorise que vous l'avez fermé, pour ne pas vous le réafficher à chaque page.

Ces éléments relèvent de l'exemption prévue pour les cookies strictement nécessaires au service que vous demandez : ils ne requièrent pas votre consentement, et c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté à l'arrivée sur le site.

Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Sachez seulement que vider ces données vide aussi votre panier et vous déconnecte de votre espace client.

Si nous mettions un jour en place une mesure d'audience, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli avant tout dépôt.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications (HTTPS obligatoire)
• Mots de passe chiffrés par hachage bcrypt (jamais stockés en clair)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes sur serveurs OVH en France
• Accès restreints : seules les personnes autorisées accèdent aux données
• Surveillance continue et détection des intrusions

10. Mineurs

Le site paynelia.com s'adresse principalement à des professionnels et à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et estimez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.

11. Modifications

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en en-tête. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs inscrits.

12. E-mails et générateur de signature

Nous mesurons les clics dans nos e-mails et enregistrons l'adresse des sites analysés dans le générateur de signature, afin d'améliorer nos services.

Lorsqu'une signature est copiée sans compte, nous conservons seulement le nom de l'entreprise et l'adresse de son site, pour savoir quelles entreprises utilisent l'outil : jamais le nom de la personne, son téléphone ni son adresse e-mail.

Si vous demandez à recevoir votre signature par e-mail, nous utilisons votre adresse pour vous l'envoyer. Nous ne vous écrivons ensuite que si vous avez coché la case d'accord, dont nous gardons la date et le texte ; chaque e-mail contient un lien de désinscription.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à mesurer et améliorer nos services. Les données sont conservées 24 mois au plus et vous pouvez en demander la suppression à tout moment en nous écrivant.

QR Magique : pages des commerces, roue des cadeaux et bonnes adresses

Les pages QR Magique (adresses en /m/) ne demandent aucune donnée nominative à leurs visiteurs. Les scans et les visites sont comptés de façon globale, par jour, sans identifier la personne.

Roue des cadeaux : pour limiter le jeu à un tour par jour et par téléphone, chaque tour est enregistré avec un identifiant aléatoire conservé dans un cookie technique de l'appareil (« pnqmr », 13 mois au plus) et une empreinte non réversible de l'adresse IP. Le résultat du tour et, en cas de gain, le code du lot sont conservés pour que le commerçant puisse vérifier et remettre le lot. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du jeu ; il n'est utilisé à aucune autre fin.

Annonces « À découvrir près d'ici » : les affichages et les clics sont comptés par jour et par commerce, sans donnée sur le visiteur.

Bonnes adresses : un commerçant peut publier une liste de commerces qu'il recommande et nous demander d'adresser à l'un d'eux un message d'invitation à son adresse professionnelle. Ce message est unique : une même adresse n'est jamais invitée deux fois et ne reçoit aucune relance. Chaque message contient un lien pour ne plus recevoir de message de Paynelia ; l'adresse est alors conservée sur une liste d'opposition, uniquement pour respecter ce choix. Le bilan du mois envoyé aux commerçants comporte lui aussi un lien de désinscription.

Paynelia Avis : les avis clients des commerces

Auteurs d'avis. Quand vous déposez un avis sur la page d'un commerce, nous traitons votre note, votre texte, votre prénom, votre ville si vous l'indiquez et, hors invitation personnelle, votre adresse e-mail, pour confirmer l'avis, vous prévenir d'une décision le concernant et vous permettre de le retirer. Votre adresse n'est jamais affichée ni transmise au commerçant. Base légale : l'exécution du service que vous demandez et notre intérêt légitime à garantir l'authenticité des avis. L'avis est publié trois ans ; l'adresse est effacée un an après la fin de publication ou le retrait, et un avis jamais confirmé est effacé au bout de trente jours. Une empreinte non réversible de l'adresse IP limite les dépôts répétés.

Invitations envoyées pour les commerçants. Les adresses qu'un commerçant nous confie pour demander l'avis de ses clients (liste, fichier ou API) sont traitées pour son compte : il est responsable du traitement et Paynelia est son sous-traitant (article 28 du RGPD). Chaque client reçoit une invitation et au plus un rappel ; chaque message contient un lien pour ne plus recevoir de demande d'avis de Paynelia, et l'adresse est alors conservée sous forme d'empreinte sur une liste d'opposition. Les adresses sont effacées un an après l'invitation.

Signalements. Toute personne peut signaler un avis ; son adresse e-mail, facultative, sert uniquement à lui communiquer la décision et est effacée au bout d'un an.

Contrôles aléatoires. Les justificatifs d'achat que nous demandons aux commerçants pour vérifier un avis tiré au sort ne sont vus que par l'équipe Paynelia, sont conservés hors du site public et sont effacés quatre-vingt-dix jours après la décision.

Intelligence artificielle. Pour relire les avis avant publication, proposer des réponses aux commerçants et rédiger le résumé des avis, le texte de l'avis, sa note et le prénom de l'auteur sont transmis à un prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic), jamais l'adresse e-mail. Ce prestataire peut être situé hors de l'Union européenne ; le transfert est encadré conformément à la rubrique « Transfert hors UE ». Toute décision de retrait peut être contestée et réexaminée par une personne.

Le détail figure dans les conditions d'utilisation des avis.

13. Contact