Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.paynelia.com, édité par la SASU PAYNEL.

En accédant au site, tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Elles s'appliquent à toute navigation sur le site, qu'elle donne lieu ou non à une commande.

Les conditions de vente (commande, paiement, livraison, garanties) sont régies séparément par nos Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. Paynelia se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du site pour des raisons techniques ou de maintenance.

L'accès à certaines fonctionnalités (configurateur de commande, espace client, téléchargement de fichiers) peut nécessiter la création d'un compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel informatique et de sa connexion Internet pour accéder au site. Les frais afférents (connexion, matériel, logiciels) sont exclusivement à sa charge.

Article 3 — Compte client

3.1 Création

Pour passer commande, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans indemnité.

Un compte par personne physique ou morale. La création d'un compte est gratuite et sans obligation d'achat.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis le compte est réputée l'être par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement nous en informer à Nous contacter et modifier son mot de passe.

3.3 Suppression

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte par email à Nous contacter. Les commandes en cours d'exécution doivent être honorées. Certaines données (factures, historique de commandes) sont conservées conformément aux obligations légales.

Article 4 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et à la bonne foi. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables aux droits de tiers
• de téléverser des fichiers contenant des virus, malwares ou scripts malveillants
• de tenter de contourner les mesures de sécurité techniques du site (scraping non autorisé, attaques par déni de service, intrusion, reverse engineering, etc.)
• d'usurper l'identité d'un tiers
• de collecter automatiquement les données du site sans autorisation écrite préalable
• d'utiliser le site pour faire imprimer des contenus illicites (contrefaçon, diffamation, incitation à la haine, pédopornographie, etc.)

Paynelia se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte contrevenant à ces règles, sans préavis ni indemnité, et de signaler tout comportement illégal aux autorités compétentes.

Article 5 — Contenus utilisateurs

L'Utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers qu'il téléverse pour impression. Il accorde toutefois à Paynelia une licence d'utilisation limitée au strict nécessaire pour exécuter la commande (impression, archivage pour réassort éventuel).

L'Utilisateur garantit que les fichiers qu'il transmet ne contiennent aucun contenu illicite et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit Paynelia contre toute action en contrefaçon, diffamation ou autre action résultant du contenu des fichiers.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du site paynelia.com (structure, code source, textes, images, logos, charte graphique, bases de données) est la propriété exclusive de la SASU PAYNEL ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Il est protégé par les législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Tout usage frauduleux engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Paynelia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création d'un lien hypertexte vers paynelia.com est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la marque. Paynelia se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas cette condition.

Article 8 — Responsabilité

Paynelia s'efforce de maintenir l'accès au site et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, Paynelia ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de bugs ou de virus.

Paynelia ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• des interruptions de service liées à la maintenance, aux défaillances d'hébergement ou à des cas de force majeure
• des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• des pertes de données que l'Utilisateur n'aurait pas sauvegardées

Article 9 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et de personnalisation, sur consentement. L'Utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences ou refuser les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Article 10 — Modification des CGU

Paynelia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges impliquant un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bayonne.