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Le guide du panneau

Panneau permis de construirel'affichage qui fait courir le délai de recours.

Le panneau de permis de construire n'est pas une formalité décorative. Tant qu'il n'est pas affiché correctement sur le terrain, le délai pendant lequel un voisin peut contester le permis ne commence pas à courir.

Exemple de panneau permis de construiredès 17,34 €TTC, 4 œillets
40 × 60 cm17,34 € TTC
60 × 80 cm19,07 € TTC
120 × 80 cm39,88 € TTC
Compris4 œillets · livraison

Les règles d'affichage

Le panneau est rectangulaire, de plus de 80 cm, installé sur le terrain et visible depuis la voie publique. Il reste en place pendant toute la durée du chantier, et au moins pendant les deux mois qui font courir le délai de recours.

Le 120 × 80 cm, en portrait ou en paysage, répond à cette règle de dimension. Il coûte 39,88 € TTC en Standard, livré en 7 jours ouvrés après validation du fichier.

Les mentions à recopier

Le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet, la superficie du terrain et l'adresse de la mairie où le dossier se consulte. Pour une construction, la surface de plancher et la hauteur par rapport au sol naturel ; pour une démolition, la surface à démolir. S'il y a un architecte, son nom.

Le panneau rappelle aussi le droit de recours des tiers. Recopiez chaque information depuis votre arrêté : une erreur sur le panneau peut prolonger la période pendant laquelle le permis reste contestable.

Prouver l'affichage

En cas de litige, c'est à vous de prouver que le panneau était bien en place. Photographiez-le daté dès la pose ; beaucoup de bénéficiaires font aussi constater l'affichage par un commissaire de justice, à plusieurs reprises.

Fixez le panneau solidement par ses 4 œillets : un panneau tombé ou illisible ne compte plus comme affiché.

Questions fréquentes

Le modèle donne-t-il la mention de recours ?

Oui, le texte classique est prérempli et modifiable. Vérifiez-le avec votre arrêté ou auprès de votre mairie, les règles de recours ayant évolué ces dernières années.

Le panneau peut-il être en portrait ?

Oui, en portrait comme en paysage, du moment qu'il dépasse 80 cm : le 120 × 80 cm convient dans les deux sens.

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Le conseil

Votre panneau, livré prêt à poser

Akilux, 4 œillets, en 40 × 60, 60 × 80 ou 120 × 80 cm, dès 1 panneau. Livraison comprise.

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