Le panneau de permis de construire
C’est le seul panneau du catalogue dont les dimensions sont fixées par la loi. Et c’est aussi celui où une erreur coûte le plus cher : un affichage irrégulier ne fait pas courir le délai de recours des tiers.
Quatre-vingts centimètres, pas un de moins
Le code de l’urbanisme impose un panneau rectangulaire dont les dimensions dépassent 80 cm de chaque côté. Le 80 × 120 cm est le format courant.
Le 60 × 80 cm, qui est le standard immobilier, ne convient donc pas. C’est l’erreur la plus fréquente, et elle ne se voit qu’en cas de litige.
Ce que le délai de recours change
L’affichage régulier fait courir un délai pendant lequel un tiers peut contester l’autorisation. Passé ce délai, le permis est purgé.
Si l’affichage est irrégulier — trop petit, illisible, incomplet — le délai ne court pas. Un recours reste possible bien après la fin du chantier.
Les mentions et la lisibilité
Nom du bénéficiaire, date et numéro du permis, nature des travaux, superficie, hauteur, adresse de la mairie où le dossier est consultable, et la mention du droit de recours.
Le panneau doit être visible depuis la voie publique et lisible. Un panneau tourné vers l’intérieur du terrain ne remplit pas la condition.
Combien de temps il doit rester
Pendant toute la durée du chantier, sans interruption. Un panneau tombé pendant trois mois est un affichage interrompu.
C’est ce qui plaide pour un matériau qui tient : sur un chantier de deux ans, l’Akilux atteint sa limite et le Forex devient le bon choix.