Sac papier ou sac plastique : où en est la loi
Les sacs plastique à usage unique sont interdits en caisse depuis 2016, et l’étau s’est resserré depuis.
Ce qui est interdit
Les sacs de caisse en plastique à usage unique sont interdits depuis juillet 2016. Les sacs plastique fins pour les fruits et légumes le sont depuis janvier 2017, sauf s’ils sont compostables et à base biosourcée.
La loi AGEC a poursuivi ce mouvement sur les emballages en général.
Pourquoi le kraft s’est imposé
Il était déjà là, il se recycle avec les papiers, et il s’imprime bien. Aucune filière à créer, aucun équipement à changer.
Son défaut — il ne résiste pas à l’eau — s’est révélé acceptable pour la plupart des commerces, dont les clients font quelques centaines de mètres.
Ce qu’il faut vérifier de votre côté
Les règles évoluent et dépendent de votre activité. Cette page donne des repères, elle ne remplace pas une vérification : le site officiel des entreprises détaille ce qui s’applique à votre cas.
En cas de doute, votre fédération professionnelle ou votre chambre de commerce répond plus précisément que nous.
L’occasion de mieux faire
Un sac imposé par la loi peut rester un sac subi, ou devenir un support. À prix presque égal, un sac à votre nom travaille pour vous à chaque sortie de boutique.
Questions fréquentes
Non. L’interdiction vise les sacs de caisse à usage unique et les sacs fins pour denrées, avec des exceptions pour les compostables biosourcés.
Non, aucune matière n’est imposée. Le kraft s’est imposé par la pratique.
Sur entreprendre.service-public.fr, et auprès de votre fédération professionnelle.
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