Où poser son affiche
L'affichage est réglementé, et les amendes vont de 750 à 7 500 euros. Voici ce qui est permis, et où demander.
Sur votre propre vitrine
Libre, dans la limite de la réglementation locale sur les enseignes. Certaines communes limitent la surface d'affichage en vitrine, notamment en secteur sauvegardé ou aux abords d'un monument historique.
Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie si votre commerce est en centre ancien.
Sur un mur privé
L'accord écrit du propriétaire suffit. Attention : le locataire d'un local ne peut pas autoriser un affichage sur la façade sans l'accord du propriétaire du mur.
Sur les murs visibles depuis la voie publique, la commune peut imposer des restrictions supplémentaires — dimension maximale, hauteur, densité.
Les panneaux d'affichage libre
Chaque commune doit en installer, la loi l'y oblige. Ils sont réservés à l'affichage associatif et d'opinion, gratuits, et accessibles sans autorisation préalable.
Leur emplacement est indiqué en mairie. La surface obligatoire dépend de la population : 4 m² pour une commune de moins de 2 000 habitants, davantage ensuite.
Les palissades de chantier
Elles appartiennent à l'entreprise qui les a posées. Un affichage sans son accord constitue de l'affichage sauvage, même si la palissade semble abandonnée.
Certaines entreprises louent leurs palissades à des régies publicitaires — c'est un usage courant et parfaitement légal, mais il passe par un contrat.
Ce qui est interdit
- Le mobilier urbain — poteaux, abribus, lampadaires, feux tricolores
- Les monuments historiques et leurs abords dans un rayon de 500 mètres
- Les sites classés, parcs naturels et zones protégées
- Les arbres — l'agrafage est une atteinte au patrimoine végétal
- Les panneaux de signalisation — c'est une mise en danger
Les sanctions
L'affichage sauvage relève de l'article R.418-9 du code de la route et du code de l'environnement. Les amendes vont de 750 € pour une personne physique à 7 500 € pour une personne morale, par affiche.
S'y ajoutent les frais de dépose, facturés à l'annonceur — et l'annonceur est identifiable : c'est celui dont le nom figure sur l'affiche.
Les alternatives légales et efficaces
- Les commerces partenaires — un boulanger accepte souvent une affiche A3 pour un événement de quartier
- Les équipements publics — médiathèque, salle des sports, office de tourisme ont des panneaux d'affichage
- Les régies publicitaires — pour un affichage urbain professionnel, le coût est celui de l'emplacement, pas de l'impression
- Le mobilier urbain municipal — beaucoup de villes louent leurs sucettes aux associations à tarif réduit
Questions fréquentes
Sur votre propre vitrine, sur un mur privé avec l'accord écrit du propriétaire, et sur les panneaux d'affichage libre de votre commune — ces derniers étant réservés à l'affichage associatif et d'opinion, pas commercial.
De 750 € pour une personne physique à 7 500 € pour une personne morale, par affiche, plus les frais de dépose. L'annonceur est identifiable : c'est celui dont le nom figure sur l'affiche.
Oui, gratuitement et sans autorisation préalable, mais uniquement pour de l'affichage associatif ou d'opinion. Chaque commune doit en installer, la loi l'y oblige, et leur emplacement est indiqué en mairie.
Pas sans l'accord de l'entreprise qui l'a posée, même si la palissade semble abandonnée. Certaines entreprises louent leurs palissades à des régies publicitaires — c'est légal, mais cela passe par un contrat.
Les commerces partenaires, qui acceptent souvent une A3 pour un événement de quartier. Les équipements publics — médiathèque, salle des sports, office de tourisme. Et le mobilier urbain municipal, que beaucoup de villes louent aux associations à tarif réduit.
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