Les mentions obligatoires sur vos supports
C’est le point qui fait réimprimer : un support envoyé chez l’imprimeur sans les mentions exigées revient à refaire toute la série.
Ce qui est concerné
Les documents commerciaux — devis, factures, bons de commande, tarifs — sont soumis à des mentions obligatoires précises. Une carte de visite ou un flyer publicitaire relèvent de règles moins strictes, mais mieux vaut y faire figurer l’essentiel.
Les règles diffèrent selon votre forme juridique et votre activité. Vérifiez votre cas exact sur entreprendre.service-public.fr avant de lancer une impression.
Les informations qu’on retrouve le plus souvent
La dénomination de l’entreprise, votre numéro SIREN ou SIRET, l’adresse du siège, et pour les sociétés la forme juridique et le capital social.
Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire. Si vous relevez d’une profession réglementée, les mentions propres à votre ordre ou à votre assurance.
Le réflexe qui évite la réimpression
Faites relire votre fichier par votre comptable avant de commander. Cinq minutes de vérification contre une série entière à refaire.
Et gardez le fichier source : une mention à corriger sur un fichier bien construit prend quelques minutes, contre une recréation complète si vous n’avez qu’un PDF aplati.
Questions fréquentes
Ce n’est pas exigé sur une carte de visite au même titre que sur une facture. Beaucoup de professionnels l’y font figurer par transparence, notamment dans le bâtiment et les services aux entreprises.
Le site officiel entreprendre.service-public.fr détaille les mentions selon la forme juridique et l’activité. Votre comptable reste le mieux placé pour valider vos supports. Cette page donne des repères, elle ne remplace pas un conseil juridique.
Sur le même sujet
Vos étiquettes, chiffrées maintenant
Cartes de visite, flyers et site internet : tout ce qu'il faut pour démarrer, sans payer pour ce qui peut attendre.
Configurer et commander