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SMS et e-mail · Démarchage

SMS et e-mail :
les règles qui s'appliquent

Le SMS et l'e-mail n'ont pas attendu 2026 pour exiger l'accord des particuliers. Les règles sont proches de celles du téléphone, avec une différence utile pour vos clients.

SMS et e-mail : les règles qui s'appliquent — Paynelia

L'accord préalable, déjà la règle

La prospection directe par SMS, MMS ou e-mail auprès d'une personne physique suppose son consentement préalable, en application de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

La loi du 30 juin 2025 a aligné le téléphone sur ce principe : on ne sollicite que ceux qui ont dit oui.

L'exception pour vos clients

Les coordonnées recueillies lors d'une vente ou d'une prestation peuvent servir à proposer des produits ou services analogues de la même entreprise, si le client a pu s'y opposer simplement et gratuitement au moment de la collecte.

Cette exception est propre aux messages écrits. Elle ne vaut ni pour des produits sans rapport, ni pour un appel téléphonique.

Chaque message, un moyen de dire non

Chaque SMS ou e-mail commercial indique l'entreprise qui l'envoie et un moyen simple de ne plus en recevoir, comme le « STOP » d'un SMS. Une demande de désinscription s'applique tout de suite.

Dans Ouilia, un accord peut couvrir le téléphone, le SMS et l'e-mail, ou seulement l'un d'eux. « Puis-je appeler ? » passe à l'orange quand l'accord ne vaut que par écrit.

Des messages qui répondent

Répondre par SMS à une demande de rappel, envoyer le devis demandé par e-mail, confirmer un rendez-vous : ces messages répondent à la personne et ne sont pas de la prospection.

Les SMS inclus dans Ouilia servent à cela : prévenir la personne que sa demande est reçue et lui envoyer le lien pour confirmer son accord.

Questions fréquentes

Un accord par e-mail permet-il de téléphoner ?

Non. L'accord est spécifique à chaque moyen de contact : téléphone, SMS, e-mail. Une personne peut accepter l'e-mail et refuser le téléphone.

Peut-on envoyer des SMS le dimanche ?

La loi ne fixe pas pour les SMS les mêmes plages que pour les appels. Par égard pour vos clients, évitez les envois tardifs, le dimanche et les jours fériés.

Information générale, à jour d'octobre 2026 : elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. Sources officielles

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