Le formulaire de consentement :
modèle commenté
Un bon formulaire tient en quelques lignes, à condition de ne rien oublier : qui, quoi, comment, combien de temps, et comment changer d'avis. Voici les mentions, puis un exemple.
Séparer la demande et l'accord
La personne vient pour une raison précise : un devis, un rappel, un rendez-vous. Sa demande doit pouvoir partir sans qu'elle accepte d'être démarchée ensuite.
L'accord se place donc à part, après la demande, sous un titre clair, avec la mention « facultatif ».
Les mentions à faire figurer
Le nom de l'entreprise qui pourra appeler, son SIREN et son adresse ; l'objet des appels ; les moyens de contact acceptés, avec une case par moyen ; la durée de l'accord, un an au plus, sans reconduction tacite.
Puis la façon de retirer l'accord à tout moment, la façon d'accéder à sa preuve, et l'engagement de ne pas céder l'accord à des partenaires. Ajoutez la confirmation que la personne a 18 ans ou plus.
Un exemple de texte
« En cochant une ou plusieurs cases ci-dessous, j'accepte que [Entreprise] (SIREN [numéro], [adresse]) me contacte pour répondre à ma demande et me présenter ses offres et services, par les moyens que j'ai cochés, pendant 12 mois à compter de ma confirmation. Cet accord n'est pas renouvelé automatiquement. Je peux le retirer à tout moment, gratuitement. »
Les cases suivent, toutes décochées : « par téléphone », « par SMS », « par e-mail ». Adaptez ce texte à votre situation ; en cas de doute, faites-le relire par un professionnel du droit.
Faire confirmer l'accord
Un formulaire en ligne peut être rempli par n'importe qui. Envoyer à la personne un lien pour confirmer son accord, par SMS ou par e-mail, montre que le numéro ou l'adresse lui appartient.
Dans Ouilia, ce texte est généré à partir de la fiche de votre entreprise, il ne peut pas être modifié, et chaque version affichée est conservée avec son empreinte.
Questions fréquentes
C'est la façon la plus claire de recueillir un accord spécifique : la personne choisit le téléphone, le SMS ou l'e-mail, ou plusieurs.
Oui, mais la date, l'heure et l'identité de la personne sont alors difficiles à prouver. Une confirmation numérique est plus solide.
Information générale, à jour d'octobre 2026 : elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. Sources officielles
Sur le même sujet
Ouilia : le oui de vos clients, prouvé
Un QR sur vos panneaux, votre vitrine ou votre stand : vos prospects demandent un rappel, un devis ou un rendez-vous, et donnent leur accord, horodaté et prouvé. 99 € HT par an, Connect Pro inclus.
Découvrir Ouilia