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Retrait · Démarchage

Quand la personne
retire son accord

Un accord n'est jamais définitif. La personne peut changer d'avis quand elle veut, comme elle veut, y compris au milieu d'un appel. Encore faut-il que tout le monde dans l'entreprise le sache.

Quand la personne retire son accord — Paynelia

Un droit à tout moment

Le décret prévoit que la personne peut retirer son consentement à tout moment, selon des modalités qui ne peuvent pas être plus complexes que celles qui ont servi à le recueillir.

Si l'accord a été donné en cochant une case sur un téléphone, le retrait doit pouvoir se faire aussi simplement, sans courrier ni justificatif.

Un retrait à l'oral compte aussi

Le retrait peut être exprimé oralement, notamment pendant un appel. Une phrase comme « ne me rappelez plus » suffit : l'accord est retiré à partir de ce moment.

C'est le cas le plus délicat pour une équipe : celui qui a reçu le retrait doit le noter tout de suite, pour que personne d'autre ne rappelle le lendemain.

Dans Ouilia

La personne retire son accord en un clic depuis son lien personnel, ou dans l'espace public « Mes accords Ouilia » avec son numéro ou son e-mail. Vous êtes prévenu immédiatement.

Un retrait reçu au téléphone se note avec le bouton « Retrait reçu à l'oral » : il entre dans la preuve, et « Puis-je appeler ? » passe au rouge pour ce numéro.

Après le retrait

Ne démarchez plus la personne, sauf nouvel accord de sa part. Vous pouvez encore répondre à une demande en cours si elle l'attend, sans lui proposer d'autres offres.

La preuve de l'accord et de son retrait reste conservée : elle montre que vous avez respecté sa décision.

Questions fréquentes

Faut-il confirmer le retrait par écrit ?

Ce n'est pas une condition du retrait. Le noter dans votre outil, avec la date, vous permet de prouver que vous l'avez respecté.

La personne peut-elle redonner son accord plus tard ?

Oui, par une nouvelle demande et un nouvel accord, avec une nouvelle preuve.

Information générale, à jour d'octobre 2026 : elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. Sources officielles

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